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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes (13 août 2026) concerne le contentieux de la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [U] [T], né en 1989. Celui-ci fait l'objet d'une inte...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°817
N° RG 26/00832
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAWP
Recours c/ déci TJ Nîmes
11 août 2026
[T]
C/
LE PREFET DU VAR
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 13 AOUT 2026
Nous, Mme Annick BEAU, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la...
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