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La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 21 septembre 2026 une ordonnance dans le cadre d'une procédure de rétention administrative concernant un ressortissant gambien, M. [M] [H], né en 1989, fai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 21 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/01563 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQGBF
N° RG 26/01563 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQGBF
Copie conforme
délivrée le 21 Septembre 2026
par courriel à :
-MP
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD TJ
-le retenu
Signature,
le greffier
RECOURS SUSPENSIF
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Magistrat du siège...
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