Aperçu du résumé
Cette décision judiciaire concerne un litige entre un salarié (M. [P]) et la CPAM de Seine-et-Marne portant sur la reconnaissance d'un accident du travail survenu le 18 mars 2018 (chute d'une échelle ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 18 Septembre 2026
(n° , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDC4
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de Meaux RG n°
APPELANT
Monsieur [W] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparant en personne
INTIMEE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE
[...
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