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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 27 juillet 2026 concerne un ressortissant albanais (M. [Z], né en 2000) placé en rétention administrative depuis le 21 juillet 2026, suite à une obligati...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05968 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RAN5
Nom du ressortissant :
[Z]
PROCUREUR [L] LA REPUBLIQUE
C/
[Z]
[Adresse 1]
COUR D'APPEL [L] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 27 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Yolande ROGNARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer...
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