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Arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026 concernant un ressortissant angolais en situation irrégulière placé en rétention administrative. La Cour examine la régularité de la garde à vue et notamme...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 13 mai 2026
Cassation sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 320 F-D
Pourvoi n° K 24-19.310
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [S] [R].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 2 juillet 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_____________________...
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