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Le décret du 15 juin 2026 approuve les nouveaux statuts de l'association Foncière Logement, adoptés par son assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 2025. Ces nouveaux statuts remplacent ceux ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 313-34 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n° 2010-877 du 26 juillet 2010 portant approbation des statuts de l'association Foncière Logement ;
Vu le document statutaire modifié le 1er octobre 2025 par l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association Foncière Logement,
Décrète :
Article...
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