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Le Sénat a publié, lors de sa session extraordinaire 2025-2026, plusieurs documents législatifs en cours d'examen. Il s'agit notamment de deux textes sur la justice criminelle et le respect des victim...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 7 juillet 2026
N° 863 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans l...