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Cet arrêté du 4 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Il habilite plusieurs responsables à signer, au nom du mi...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »,
Arrête :
Article 1 — Délégation à la stratégie.
Délégatio...
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