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Cette décision du 19 octobre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère de la Défense. Elle habilite une liste ...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives,
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant l...
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