Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 9) a rendu un arrêt le 9 juillet 2026 dans un litige prud'homal opposant un ancien technicien de chantier (embauché en 2016, rupture conventionnelle en 2020)...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D 'APPEL DE [Localité 1]
Pôle 6 - Chambre 9
ARRET DU 09 JUILLET 2026
(n° , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOTM
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/01697
APPELANT
Monsieur [L] [K] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Marlone ZARD,...
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