Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 9 octobre 2026 procède à plusieurs nominations au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Six nouveaux membres remplacent leurs prédécesseurs dans différents collèges ...
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 9 octobre 2026, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire :
1. Au titre des élus locaux et sur proposition, Mme Ingrid CLEMENT, membre de la délégation CFDT au Conseil économique social et environnemental (CESE), en remplacement de Mme Marie-Claire MARTEL, et M. Djamel SOUAMI, conseiller au Conseil économique social et environneme...

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