Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de la Culture nomme cinq nouveaux membres à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) : deux inspecteurs des patrimoines, une conservatrice des antiquités, une che...
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 29 septembre 2026, sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture :
M. ALEXANDRE (Arnaud), inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques et travaux », en remplacement de M. LIOT (David).
M. SAUNIER (Philippe), inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, au titre de la cinquième secti...

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