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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (16 juin 2026) concerne un litige entre deux compagnies d'assurance : AXA France IARD et la MACIF. Suite à un incendie survenu en septembre 2017 sur le balcon d'un...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/08088 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6YS
Décision du
tribunal judiciaire de ROANNE
Au fond
du 16 septembre 2024
RG : 24/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 16 Juin 2026
APPELANTE :
La société MACIF
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMEE :
La société AXA FRANCE IARD
[Adresse 2]...
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