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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette le pourvoi formé par M. [B] [Z], condamné par la cour d'appel de Rouen pour agression sexuelle aggravée sur une mineure par un majeur ayant autorité. ...
Texte officiel (extrait)
N° U 25-84.826 F-D
N° 01074
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [B] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2025, qui, pour agression sexuelle aggravée,...