Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 9 septembre 2025 concerne un litige familial portant sur l'expulsion de M. et Mme [M] [F], occupants à titre de résidence principale d'un bien immobilier ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 51C
Chambre civile 1-2
ARRET N°241
CONTRADICTOIRE
DU 09 SEPTEMBRE 2025
N° RG 24/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSDV
AFFAIRE :
[B] [Z] épouse [F]
...
C/
[E] [F]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Gonesse
N° Chambre :
N° Section :
N° RG : 11-23-0007
Expéditions exécutoires
Copies
délivrées le : 09/09/25
à :
Me Maud PAVARD
Me Fabrice HONGRE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.