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Cette décision du 24 juin 2026 organise les délégations de signature au sein de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), suite à la nomination de son nouveau directeur Walter Arnaud. Elle...
Texte officiel (extrait)
Le directeur interministériel du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment en son article 3 ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique modifié par le décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 ;
Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination du directeur interministériel du numérique - M. AR...
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