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La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par M. [H] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 septembre 2024, dans un litige l'opposant à la société...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10170 F
Pourvoi n° F 24-21.169
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
M. [U] [H], domicilié [Adresse...
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