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L'État accorde un prêt de 2 millions d'euros à la SAS Fibre Excellence Saint-Gaudens via le Fonds de développement économique et social (FDES), versé par BpiFrance Assurance Export. Ce prêt vise à sou...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,
Arrêtent :
Article 1 — L'Etat versera deux (2) milli...