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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (9 décembre 2024) concerne la reconnaissance d'une maladie professionnelle liée à l'amiante (asbestose, tableau n°30A) pour un ancien mineur ayant travaillé dans l...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 24/00460
09 Décembre 2024
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N° RG 22/02918 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37M
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Pole social du TJ de [Localité 1]
30 Novembre 2022
20/01302
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
neuf Décembre deux mille vingt quatre
APPELANT :
L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM-
Établissement publi...
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