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Fixation des taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de catégories B et C du ministère de la Culture pour l'année 2027. Les taux déterminent le nombre maximum d'avancements pos...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'instruction relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégorie B et C pour l'année 2027 du 13 février 2026,
Arrête :
Article 1 — Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2027, dans...
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