Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 avril 2026 concernant une action en garantie des vices cachés portant sur la vente d'une maison. Le tribunal de première instance avait condamné solidairement le...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/01969
N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCZ
AG
TJ D'[Localité 1]
30 avril 2024
RG : 22/01117
[Y]
[Y]
C/
[I]
[X]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : décision du tribunal judiciaire d'Alès en date du 30 avril 2024, N°22/01117
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Audrey Gentilini, conseillère, a entendu les plaid...
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