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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 13 octobre 2026 un arrêt de cassation partielle dans une affaire impliquant un guide de sorties nautiques grièvement blessé lors d'une collision av...
Texte officiel (extrait)
N° U 25-82.756 F-B
N° 01302
ODVS
13 OCTOBRE 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 OCTOBRE 2026
M. [P] [Q], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2025, qui, apr...