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Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 sur la chaîne de concertation interne à la gendarmerie nationale. Il met à jour les dispositions encadrant les instances de dialogue entre ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1 — L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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