Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Rectificatif d'un arrêté du 12 juin 2026 : une ligne manquante est rétablie dans la liste des membres du Conseil national de l'air. Il s'agit de la nomination de M. Pascal DAUDON (CFDT chimie énergie)...
Rectificatif au Journal officiel n° 143 du 20 juin 2026, texte n° 45 :
Au I, après l'alinéa :
« Suppléante : Mme Aline BERNARD, membre du syndicat national des salariés de la qualité de l'air. »,
sont rétablies les dispositions suivantes :
« Pour la Confédération française démocratique du travail :
« Titulaire : M. Pascal DAUDON, membre de la CFDT chimie énergie. »

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