Journal Officiel du 29 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 29 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/1828 de la Commission du 28 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau et les infusions de feuilles de chanvre
28/07/2026Règlement européenDroit commercial & contratsRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Ce règlement européen fixe des teneurs maximales en THC (substance psychoactive du cannabis) applicables aux feuilles de chanvre destinées à être infusées dans l'eau et aux infusions de chanvre prêtes...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1828 de la Commission du 28 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau et les infusions de feuilles de chanvre
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