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La cour d'appel de Lille prononce la caducité de l'appel formé par la société BATIHAUS contre STM ECHAFAUDAGE. La raison : BATIHAUS n'a pas signifié sa déclaration d'appel à la partie adverse dans les...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(Articles 906-1 et 906-3 du CPC)
du 19 Mars 2026
Minute électronique
N° RG 25/04081 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK23
Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00579
S.A.S. BATIHAUS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 849 991 393
[Adresse 1]
[Localité 3...
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