Aperçu du résumé
Trois propositions de loi déposées au Sénat en juillet-août 2026 : gratuité des piscines municipales pour les jeunes lors de chaleurs intenses (n°925), dispositions spécifiques aux communes insulaires...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 30 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 925 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Alain ROIRON, visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par l...
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