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Ce décret du 26 juin 2026 modifie le code du patrimoine sur trois points relatifs à l'archéologie préventive. Premièrement, la transmission des informations lors de travaux susceptibles d'affecter des...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code des postes et communications électroniques ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 février 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 — Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article R. 523-9, les mots : « le préfet de département ; celui-ci adresse...
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