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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 15 septembre 2026 un arrêt de cassation partielle dans une affaire impliquant deux accusés renvoyés devant la cour d'assises de Paris pour viols ag...
Texte officiel (extrait)
N° N 26-83.881 F-D
N° 01292
ODVS
15 SEPTEMBRE 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 SEPTEMBRE 2026
MM. [N] [A] et [C] [E] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 28 m...
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