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Cette décision du 26 juin 2026 organise les délégations de signature au sein du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Elle autorise plusieurs fonctionnaires et agents ...
Texte officiel (extrait)
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembr...
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