Aperçu du résumé
Cessation des fonctions de M. Emmanuel PASCO-VIEL en tant que conseiller biodiversité, forêt et recherche au cabinet de la ministre de la transition écologique, effective le 18 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouv...
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