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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (juin 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative par la préfecture de Tarn-et-Garonne. Son avocat a interjeté appel de l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/526
N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROX4
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 juin à 10h00
Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 03 juin 2026 à 17H5...
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