Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans a statué sur un litige concernant l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) d'une salariée victime de burn-out reconnu comme maladie professionnelle. Mme J...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
la SCP GUIET & COURTHES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1]
EXPÉDITION à :
Mme [P] [J]
Pole social du TJ de [Localité 2]
ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026
Minute n°
N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQK
Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 09 Janvier 2025
ENTRE
APPELANTE :
Madame [P] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Dani...
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