Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation prend acte du désistement de M. [T] qui avait formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu dans le cadre d'une liquidation judiciai...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: P 26-14.698


Demandeur(s)
: M. [T]


Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot


Défendeur(s)
: la société MJ [M] et autre






Ordonnance
: 60838



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre...

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