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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (8 septembre 2026) concerne un litige entre M. [G] et la société en commandite simple La Chapelle. En 2014, M. [G] avait souscrit pour 10 000 euros au capital de ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2026
(n° / 2026, 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06608 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNWD
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2023 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2022029496
APPELANT
Monsieur [Q] [G]
Né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1]
De nationalité française
Deme...
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