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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par une partie civile contre un arrêt de cour d'assises. Cette décision confirme la condamnation de M. [G] [J] à treize a...
Texte officiel (extrait)
N° A 25-86.488 F
N° 50924
AL19
9 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
Mme [H] [M], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 13 septembre 2025, qui, pour violences ayant...