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La Cour d'appel de Toulouse révoque l'ordonnance de clôture dans un litige opposant le syndicat des copropriétaires de la résidence à des copropriétaires et à leur syndic (Broser Immobilier). La révoc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 23/02927 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKA - 1ere Chambre Section 1
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2]
représenté par son syndic en exercice BROSER IMMOBILIER
Représentée par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
[P] [L]
[U] [B] épouse [L]
Représentés par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIE...
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