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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 21 août 2026, l'appel formé par un ressortissant marocain retenu dans un centre de rétention administrative contre une ordonnance de prolongation de sa rétention ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04703 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVYH
Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2026, à 20h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de...
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