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L'ACPR corrige deux erreurs matérielles dans l'agrément d'une entreprise d'assurance délivré en décembre 2025 : la référence réglementaire (R. 321-5-1 remplacée par R. 321-1) et le tribunal compétent ...
Texte officiel (extrait)
Le collège en formation restreinte,
Vu la décision n° 2025-C-63 du 17 décembre 2025 portant agrément d'une entreprise d'assurance,
Décide :
Article 1 — A l'article 1er de la décision du 17 décembre 2025 susvisée, les mots : « R. 321-5-1 » sont remplacés par « R. 321-1 ».
A l'article 2 de la décision du 17 décembre 2025 susvisée, les mots : « tribunal des activités économiques de Paris » sont remplacés par les mots : « tribunal des activités économiques de Nanterre ».
Article 2 — La présente...
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