Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) a rendu le 2 mai 2025 une ordonnance de désistement dans une affaire prud'homale. Madame [R] [B], placée sous curatelle, avait fait appel le 17 janvier 2025...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD7W



[B]


C/

S.A. [1] SA





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 17 Décembre 2024

RG : 22/01195






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ORDONNANCE DU 02 Mai 2025









APPELANTE :


[R] [B]

née le 21 Novembre 1979 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]


assistée par Monsieur [Q] [B], né le 21 juin 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4],...

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