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Décision de délégation de signature au sein de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du 4 juin 2026. Cette décision attribue des pouvoirs de signature à plusieurs...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition é...
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