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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un salarié contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans dans une affaire opposant ce dernier à deux sociétés et à la CPAM du Loiret. Le rejet est non spécial...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10566 F
Pourvoi n° J 24-14.640
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026
M. [V] [R], domicilié [Adresse...
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