Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 concernant un litige entre une association portuaire et un docker. La cour a rejeté plusieurs demandes d'indemnisation liées au licenciement...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-7


ARRÊT

DU 10 AVRIL 2026


N° 2026/140









Rôle N° RG 25/12731 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLJ





Association [1]



C/


[L] [I]


Syndicat SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2]










Copie exécutoire délivrée

le :10 Avril 2026

à :

SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, Me Karine TOLLINCHI












Décision déférée à la Cour :


Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PR...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.