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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 17 juillet 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 9 juillet 2026 sur décision du préfet du Rhône, suite à un...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05633 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q72Q
Nom du ressortissant :
[W] [E] [Q]
[Q]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Muriel BLIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des article...
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