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Cette ordonnance concerne un ressortissant algérien, M. [T] [F], né en 1996, placé en rétention administrative le 29 juillet 2026 par le Préfet de l'Hérault en vue de son éloignement du territoire fra...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°781
N° RG 26/00795
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KASG
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
31 juillet 2026
[F]
C/
[N]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 03 AOUT 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la...
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