Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (UE) 2026/1087 du Conseil du 11 mai 2026 abrogeant la décision 2011/523/UE portant suspension partielle de l’application de l’accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
11/05/2026AutreDroit commercial & contrats
À surveiller
L'UE abroge la suspension de l'accord de coopération avec la Syrie en vigueur depuis 2011, permettant la reprise des relations commerciales et économiques entre l'Union européenne et la République ara...
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/1087 du Conseil du 11 mai 2026 abrogeant la décision 2011/523/UE portant suspension partielle de l’application de l’accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
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