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La Cour de cassation autorise la réinscription au rôle d'un pourvoi (n° B 23-13.617) qui avait été radié en janvier 2024. La demanderesse, Mme [C] épouse [P], a obtenu cette réinscription car elle fai...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : B 23-13.617
Demandeur : Mme [C]
Défendeur : M. [H]
Requête n° : 229/26
Ordonnance n° : 90639 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [N] [C] épouse [P], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère délég...