Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 16 juillet 2026 fixe les règles encadrant la formation initiale des élèves officiers de carrière du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA). Ces élèves, recrut...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les sections 1 et 2 du titre Ier du livre IV de sa troisième partie réglementaire ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment le chapitre II du titre Ier du livre IV de sa sixième partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment ses articles 6 et 17 à 19 ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septe...

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