Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme deux nouvelles notaires associées (Mmes Bourgeon et Etienne) au sein de la SELAS « ENOTOS » à Plérin (Côtes-d'Armor), et accepte simultanément le retrait de deux notaires ass...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Mme BOURGEON (Fanny, Marie, Madeleine, Andrée), ayant pour nom d'usage CLÉON, et Mme ETIENNE (Jade, Pascaline, Anne, Jeanne, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », pour exercer dans l'office d...