Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications organisationnelles à l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026. Démissions et nominations de députés dans diverses commissions (Affaires culturelles, économiques, étrangères, Défen...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Cendrine Chazé
Affaires économiques
M. Sylvain Maillard
Affaires étrangères
Mme Geneviève Darrieussecq
M. Moerani Frébault
M. Mikaele Seo
M. Laurent Wauquiez
Défense
M. Lionel Duparay
M. Marc Fesneau
Mme Olga Givernet
Mme Constance Le Grip
Mme Marie Lebec
M. Éric Martineau
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Développement durable
Mme Marie-Pierre Rixain
Lois...

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